L’Assemblée Générale de l’ASMC s’est tenue au Moulin de Lavaud chez Jean Paul Fluteau, le samedi 25 juillet 2015. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18 heures.
Nous remercions tous J.P. Fluteau pour son bon accueil.
Georges Durand, président, souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants, excuse Frédéric Sanspoux, Eric Blanc, Daniel Laroche, membres du bureau, Pierrot Blondet, Eric et Natalie Mouveroux, Denis et Chantal Forichon et Mme Marie-Claire Rivet, présidente de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Cours d’Eau du Limousin (ASMCEL), qui n’ont pu venir.
Par ailleurs, Claude et Annie Simonet ainsi que Claude Moulinat avaient donné procuration.
Il souhaite la bienvenue à Madame la Conseillère Départementale du canton de Bonnat Madame Hélène Pilat, ainsi qu’au couple Dumont propriétaires de deux moulins : l’un à Pontarion, l’autre en Corrèze.
Chacun prend la parole pour présenter son moulin.
Le président rappelle ensuite l’ordre du jour :
- Rapport d’activité pour la période 2014/2015.
- Rapport financier et versement des cotisations 2015/2016.
- Renouvellement du conseil d’administration et du bureau.
- Modification des statuts.
- Charte des moulins, actions pour 2015/2016.
- Questions diverses.
Rapport d’activité :
Le président remercie Frédéric Sanspoux pour le nouveau site et le succès grandissant de la page facebook.
Grâce à lui, l’ASMC dispose d’un logo réalisé gratuitement par une web designer.
La pétition a été réactivée et nous en sommes à près des 1000 signatures. Le président demande à chacun de se mobiliser pour obtenir la vingtaine de signatures qui manquent.
Le calendrier 2014/2015 a été chargé :
- Participation du président à l’AG de l’Association des moulins de la Haute-Vienne à St Junien en octobre 2014 à l’occasion de laquelle il a pu longuement s’entretenir avec Alain Eyquem, président de la FDMF
- Réunions de bureau en janvier, février, juin chez Jean-Paul, Fred et Antoine
- Rencontre avec le commissaire enquêteur lors de l’enquêt publique relative au CTMA Petite Creuse à Chambon Ste Croix et Betête
- Journée de l’eau à Ahun
- AG de la FFAM le 26 avril en Vendée
- CA de la FFAM à Paris le 30 mai
- Mission parlementaire sur la continuité écologique à Chanteuges (Haute-Loire) le 4 juin
- Journée des Moulins au Gué Cornu les 20 et 21 juin
- AG des moulins de Lozère le 4 juillet.
La presse :
L’Echo de la Creuse a publié un long article le 4 juin suite à une interview du président après la journée de l’eau d’Ahun : « Face à la destruction des seuils, l’ASMC fait barrage »
La Montagne a publié sur presque une page un article sur le Moulin du Gué Cornu le jour même de la journée des moulins.
Concernant l’enquête publique du CTMA et le rapport du commissaire enquêteur :
Le président nous rappelle qu’en vue d’établir un arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général (DIG) pour l’aménagement des bassins versants Petite Creuse et Verraux, une enquête publique a été ouverte en février/mars, s’appuyant sur le dossier d’étude du CTMA (contrat territorial milieu aquatique) réalisé par SEGI. Cette enquête fut sollicitée par le SIVOM de Boussac et porte à la fois sur la demande de DIG et sur la demande d’autorisation requise par la loi L 214-3 du code de l’environnement. Contrairement à ce qu’avait dit le maître d’ouvrage, la continuité écologique figure bien au programme du CTMA.
Après examen du rapport des commissaires enquêteurs, le président fait part de son étonnement de voir que le volet pollution avait été occulté en grande partie. Par exemple, n’y figurait pas l’absence d’assainissements collectifs dans beaucoup de commune qui déversent des eaux pluviales et le tout à l’égout dans les ruisseaux et rivières, notamment celles de Chambon Ste Croix et de Fresselines (limitrophe d’une Zone Natura 2000). Il nous rappelle cette mousse blanche s’étendant tout au long du pied de son écluse dont la photo est actuellement affichée sur la page facebook de l’ASMC.
N’y figurait pas non plus le site pollué par des substances radioactives de la région de Domeyrot.
Aussi après plusieurs réunions de bureau, l’ASMC décida d’engager toutes ses forces vives dans la « Bataille de l’eau », et de mobiliser tous les adhérents et autres propriétaires concernés pour apporter leurs remarques et réprobations dans ce dossier d’enquête publique non seulement au volet continuité écologique frappant injustement nos écluses, mais aussi à l’ensemble des problèmes de pollution et d’embâcles aboutissant sur nos seuils (arbres morts non gérés par les riverains) :
La lettre de L’ASMC du 28/02/15 reprenant point par point tous les problèmes et la « lettre des indignés » furent intégrés à l’enquête publique, ainsi que toutes les autres remarques et questions des adhérents et autres riverains. Des réponses à toutes ces interrogations ont été apportées par le M.O. et SEGI, assorti de l’avis de la commission dans le « Rapport de l’enquête publique » (mail de l’ASMC aux adhérents du 04/06/15). (Infos sur le CTMA voir mail du 18/02/15).
Le président souligne et lit l’avis de la commission d’enquête en conclusion du rapport sur la DIG page 18/18 :
…..considère que la somme des avantages est supérieure aux inconvénients et émet un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général assorti de deux conditions expresses :
- 1) Les études complémentaires sur les ouvrages pour assurer la continuité devront être retirées.
- 2) Les capacités financières de chaque maître d’ouvrage devront être clairement précisées à l’autorité chargé de délivrer la DIG, afin de vérifier leur compatibilité avec le coût des travaux restant à leur charge.
Le président et l’assemblée voient là une grande marque de sagesse à méditer.
Concernant les actions de l’ASMC auprès de la FFAM au cours du 1er trimestre 2015:
Devant l’inefficacité des actions de la FFAM pour défendre l’ensemble des propriétaires de moulins, dénoncée par ailleurs par d’autres associations locales, telles celle des Landes présidée par Mme Maysonnave et bien d’autres, l’ASMC décide de réagir avec véhémence.
En effet, alors même que la FFAM et la FDMF venaient de s’impliquer dans une collaboration avec les services du ministère de l’écologie afin d’élaborer la charte des moulins, un décret fut promulgué en juillet 2014 assassinant un peu plus nos droits fondés en titre.
Les deux fédérations firent un recours séparé en justice.
Or il aurait été plus sensé et plus efficace de faire un recours unique, et surtout de suspendre immédiatement cette collaboration avec le ministère au sujet de la charte.
Au regard de cela, l’ASMC décida de diffuser horizontalement à toutes les associations de France, la « lettre des indignés ». L’écho fut retentissant avec en retour un afflux de mails favorables.
Dans le même temps, le président envoie une lettre ouverte au Président de la FFAM demandant une action nationale et l’optimisation des moyens humains et financiers de la FFAM pour obtenir des résultats tangibles face au dogme de la continuité écologique.
La FFAM nous répondit en proposant à notre président G. Durand, un poste au CA de la FFAM, ce qu’il finit par accepter devant la pression du bureau de l’ASMC.
Concernant la journée de l’eau à Ahun le 26 mars 2015.
De nombreux exposants étaient à l’œuvre tel que Veolia, Suez, des constructeurs de pompes et autres matériels destinés à l’assainissement de l’eau, mais aussi le Conseil Départemental, l’EPTB du Limousin et les militants d’ATTAC, sans oublier le lycée d’AHUN qui présentait in vivo la faune et la flore aquatiques macroscopiques.
Trois conférences eurent lieu, ainsi que la visite guidée d’un assainissement collectif basé sur l’épuration de l’eau usée par des lits de roseaux.
L’ASMC participa activement, mais déplora de ne pouvoir établir le lien avec son site internet pour faire signer notre pétition par le public. En revanche, elle diffusa largement sa « lettre des indignés » aux visiteurs et aux exposants. Elle transmit également un message écrit en direction des élus, afin de les sensibiliser à notre cause, à l’approche de la future élection des Conseillers Départementaux.
Concernant la journée des moulins au Gué Cornu des 20 et 21 Juin 2015.
Tout d’abord le président remercie chaleureusement Daniel Rodier qui ouvrit les portes de son moulin au public.
Pendant ces Journées, 360 visiteurs purent voir et apprécier le génie humain qui sut concevoir et réaliser de telles mécanismes et permit de nourrir les hommes pendant des siècles. Et cela grâce à la force motrice providentielle et non polluante de l’eau.
N’oublions pas non plus, le génie, la témérité des meuniers, leur rôle professionnel et social dans la société. Le meunier était un lien solide, entre la paysannerie, la boulangerie, et les hommes.
Quelle belle leçon pour les générations futures ?
Quel immense intérêt culturel, historique et archéologique que de conserver vivant et authentique un moulin ?
Quel meilleur hommage peut-on rendre à ceux qui nous ont précédés ?
Puisse l’administration nous entendre, et mieux comprendre notre révolte !
La journée du dimanche fut aussi agrémentée par des danses folkloriques et une exposition de voitures anciennes. Nous en remercions les acteurs.
Or un évènement mystérieux eut lieu ce jour-là, qui sans doute ne sera jamais élucidé, et qui pourrait intéresser la presse toujours avide de sensationnel. Nous reçûmes un message étrange de Jacquou le Croquant, que nous nous empressâmes de transmettre à nos adhérents et d’afficher sur notre site internet.
Cependant le président aurait souhaité voir plus de membres du bureau et de l’association à cette manifestation.
Rapport financier :
Il est présenté par Henk Van Dieten et Philippe Faure, trésoriers.
BILAN 2014/2015
1) COMPTE CHEQUE
RECETTE DEPENSE
AG PASSEE …………………779,64 € ADHESION FFAM……..…….…………..177,60 €
ADHESIONS………….....……..1 170 € REPAS AG + APERO……….…………..118,43 €
ESPACE COPIE PLAN…………….……..50,99 €
JOURNEE DE L’EAU AHUN……….……48,00 €
AG FFAM VENDEE……………………..143,39 €
CHANGE.ORG PETITION……………….51,74 €
JOURNEE DES MOULINS………………20,24 €
GROUPE FOLKLORIQUE……………….50,00 €
TOTAL…………………..............…. 1 949,64 € TOTAL……………………………………660, 39 €
SOLDE RESTANT SUR LE COMPTE CHEQUE = 1949,64 – 660,39 = 1 289,25 €
2) LIVRET ASSOCIATIF
AG PASSE = 500 €
INTERETS = 7.01 €
TOTAL SUR LIVRET ASSIOCATIF= 507.01€
Après délibération le budget 2014-2015 a été approuvé dans son ensemble.
Le président précise que cette réserve pourra servir à consulter un avocat spécialisé en cas de litige d’un adhérent avec l’administration.
Après débat sur le montant annuel, la cotisation d’adhésion à l’ASMC de 30 € a été reconduite pour l’exercice prochain.
Renouvellement du CA et du bureau :
Trop pris par ses diverses activités, Eric Blanc démissionne de sa fonction de secrétaire mais désire rester dans le CA de l’ASMC.
François Ban n’ayant plus de moulin est démissionnaire et le président propose que Georges Bernard Marais le remplace au sein du CA.
Le CA est élu à l’unanimité.
Le bureau est inchangé avec Georges Bernard Marais comme secrétaire.
Modification des statuts :
Le président indique que beaucoup de membres sont absents à l’AG car en vacances.
Après débat, l’Assemblée Générale aura désormais lieu au cours du deuxième trimestre.
Charte des Moulins :
Le président demande à l’Assemblée de valider l’analyse faite par GB Marais de la charte des moulins, puis de l’envoyer à la FFAM et à l’ensemble des adhérents de l’ASMC.
Même si en certains points elle rappelle les devoirs des usiniers, en réalité cette charte ne fait que consolider le volet de la continuité écologique, en utilisant les Fédérations comme levier facilitateur pour mieux enfermer associations et propriétaires dans l’hérésie du dogme.
Le président demande alors aux membres de l’Assemblée leur avis sur cette charte.
Après débat, à l’unanimité, l’Assemblée vote contre cette « charte des moulins » !
Le président propose de demander au SERRE et aux services préfectoraux concernés, un moratoire au sujet des visites des agents de la DDT chez les propriétaires de moulins. Ceci en parallèle au moratoire sur la continuité écologique demandé par plusieurs Fédérations (dont OCE, Hydrauxois, FDMF, ARF...) au Ministère de l’Environnement.
Financement de la continuité écologique par le Conseil Départemental :
Le président avait invité à la deuxième partie de l’AG les Conseillers Départementaux des cantons de Bonnat Chatelus (canton du siège social) et de Dun le Palestel (canton du moulin de Lavaud).
Madame Hélène Pilat, Conseillère Départementale de Bonnat, les représentait.
Le président et l’Assemblée lui indiquent que le Conseil Général avait accepté de financer à hauteur de 10% la destruction des seuils de moulins dans le cadre de la continuité écologique.
Après un large débat, l’Assemblée demande que Madame Hélène Pilat soit l’interprète de nos préoccupations auprès du Conseil Départemental et demande la suppression de ce financement au bénéfice de subventions pour l’installation de microcentrales dans les moulins de Creuse volontaires.
Il pourrait s’agir là d’une opération pilote dans le cadre des énergies renouvelables et de la protection de la planète.
Le président rajoute qu’au lieu de financer la destruction des seuils de moulins ou des aménagements très coûteux pour des poissons qu’il n’y a plus, il vaudrait mieux financer des assainissements dans les communes qui polluent les rivières.
Au nom de tous, il remercie chaleureusement Madame Pilat pour sa présence et son écoute.
Questions et remarques des adhérents :
- B. Dusaussoy considère que la continuité écologique concerne seulement les grands barrages et non nos petits seuils.
- A. Picard rajoute que pour le démontrer, il suffit de mettre côte à côte sur une photo, un seuil de moulin à côté du barrage d’Eguzon, et tout le monde comprendra.
- B. Dusaussoy fait remarquer qu’aucun financement public et privé ne devrait être gaspillé pour la continuité écologique, mais seulement pour promouvoir la production d’électricité par nos chutes d’eau.
- G. Durand répond que ce type de production par nos moulins n’entrainerait aucun impact nouveau sur l’environnement, puisque nos seuils existent déjà. Ce qui n’est pas le cas des grands barrages.
- B. Dusaussoy fait part de ses démarches personnelles auprès de l’ADEME pour établir un dossier dans le cadre d’une production d’électricité. « C’est à fuir » nous dit-il ! Confirmation par Jean Bourgeois.
- B. Dusaussoy nous fait remarquer aussi, en réponse au jugement administratif, qu’un seuil existant ne peut être en mauvais état, car si tel était le cas la nature reprendrait ses droits et le ferait vite disparaitre.
- P. Pinot nous fait part de la lettre qu’il a reçue de la DDT concernant la reconnaissance de son droit fondé en titre, reconnu mais avec cette stipulation : « Le site étant désaffecté, toute utilisation de l’énergie hydraulique devra faire l’objet au préalable d’une procédure de reprise d’activité conformément à l’article R214-18-1 du code de l’environnement ». Le décret assassin de juillet 2014 est bien passé par là !
- G.B. Marais trouve étrange qu’à la page 71 du rapport de la commission d’enquête, SEGI parle d’une validation de l’étude faite sur les 38 ouvrages de Petite Creuse et Verraux par le comité de pilotage.
- G. Durand répond que l’ASMC n’existait pas à cette époque, qu’elle n’aurait jamais validé cela, et que c’était une autre association censée représenter les propriétaires de moulins qui participait au groupe de pilotage.
- G.B. Marais précise qu’aujourd’hui, l’ASMC est présente dans les comités de pilotage face à de nombreux membres qui ne partagent pas sa cause, et que devant une telle disproportion des forces en présence, une validation de projet, s’il elle devait avoir lieu, devrait s’établir sur une acceptation à l’unanimité des participants.
- A.Picard demande si certains membres peuvent lui proposer une entreprise capable de restaurer son seuil. Plusieurs propositions lui sont faites.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le président remercie l’ensemble des participants de leur présence et déclare la séance levée vers 20 Heures. La réunion se termine alors dans la convivialité autour d’un buffet et par des discutions animées.
Nous remercions tous J.P. Fluteau pour son bon accueil.
Georges Durand, président, souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants, excuse Frédéric Sanspoux, Eric Blanc, Daniel Laroche, membres du bureau, Pierrot Blondet, Eric et Natalie Mouveroux, Denis et Chantal Forichon et Mme Marie-Claire Rivet, présidente de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Cours d’Eau du Limousin (ASMCEL), qui n’ont pu venir.
Par ailleurs, Claude et Annie Simonet ainsi que Claude Moulinat avaient donné procuration.
Il souhaite la bienvenue à Madame la Conseillère Départementale du canton de Bonnat Madame Hélène Pilat, ainsi qu’au couple Dumont propriétaires de deux moulins : l’un à Pontarion, l’autre en Corrèze.
Chacun prend la parole pour présenter son moulin.
Le président rappelle ensuite l’ordre du jour :
- Rapport d’activité pour la période 2014/2015.
- Rapport financier et versement des cotisations 2015/2016.
- Renouvellement du conseil d’administration et du bureau.
- Modification des statuts.
- Charte des moulins, actions pour 2015/2016.
- Questions diverses.
Rapport d’activité :
Le président remercie Frédéric Sanspoux pour le nouveau site et le succès grandissant de la page facebook.
Grâce à lui, l’ASMC dispose d’un logo réalisé gratuitement par une web designer.
La pétition a été réactivée et nous en sommes à près des 1000 signatures. Le président demande à chacun de se mobiliser pour obtenir la vingtaine de signatures qui manquent.
Le calendrier 2014/2015 a été chargé :
- Participation du président à l’AG de l’Association des moulins de la Haute-Vienne à St Junien en octobre 2014 à l’occasion de laquelle il a pu longuement s’entretenir avec Alain Eyquem, président de la FDMF
- Réunions de bureau en janvier, février, juin chez Jean-Paul, Fred et Antoine
- Rencontre avec le commissaire enquêteur lors de l’enquêt publique relative au CTMA Petite Creuse à Chambon Ste Croix et Betête
- Journée de l’eau à Ahun
- AG de la FFAM le 26 avril en Vendée
- CA de la FFAM à Paris le 30 mai
- Mission parlementaire sur la continuité écologique à Chanteuges (Haute-Loire) le 4 juin
- Journée des Moulins au Gué Cornu les 20 et 21 juin
- AG des moulins de Lozère le 4 juillet.
La presse :
L’Echo de la Creuse a publié un long article le 4 juin suite à une interview du président après la journée de l’eau d’Ahun : « Face à la destruction des seuils, l’ASMC fait barrage »
La Montagne a publié sur presque une page un article sur le Moulin du Gué Cornu le jour même de la journée des moulins.
Concernant l’enquête publique du CTMA et le rapport du commissaire enquêteur :
Le président nous rappelle qu’en vue d’établir un arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général (DIG) pour l’aménagement des bassins versants Petite Creuse et Verraux, une enquête publique a été ouverte en février/mars, s’appuyant sur le dossier d’étude du CTMA (contrat territorial milieu aquatique) réalisé par SEGI. Cette enquête fut sollicitée par le SIVOM de Boussac et porte à la fois sur la demande de DIG et sur la demande d’autorisation requise par la loi L 214-3 du code de l’environnement. Contrairement à ce qu’avait dit le maître d’ouvrage, la continuité écologique figure bien au programme du CTMA.
Après examen du rapport des commissaires enquêteurs, le président fait part de son étonnement de voir que le volet pollution avait été occulté en grande partie. Par exemple, n’y figurait pas l’absence d’assainissements collectifs dans beaucoup de commune qui déversent des eaux pluviales et le tout à l’égout dans les ruisseaux et rivières, notamment celles de Chambon Ste Croix et de Fresselines (limitrophe d’une Zone Natura 2000). Il nous rappelle cette mousse blanche s’étendant tout au long du pied de son écluse dont la photo est actuellement affichée sur la page facebook de l’ASMC.
N’y figurait pas non plus le site pollué par des substances radioactives de la région de Domeyrot.
Aussi après plusieurs réunions de bureau, l’ASMC décida d’engager toutes ses forces vives dans la « Bataille de l’eau », et de mobiliser tous les adhérents et autres propriétaires concernés pour apporter leurs remarques et réprobations dans ce dossier d’enquête publique non seulement au volet continuité écologique frappant injustement nos écluses, mais aussi à l’ensemble des problèmes de pollution et d’embâcles aboutissant sur nos seuils (arbres morts non gérés par les riverains) :
La lettre de L’ASMC du 28/02/15 reprenant point par point tous les problèmes et la « lettre des indignés » furent intégrés à l’enquête publique, ainsi que toutes les autres remarques et questions des adhérents et autres riverains. Des réponses à toutes ces interrogations ont été apportées par le M.O. et SEGI, assorti de l’avis de la commission dans le « Rapport de l’enquête publique » (mail de l’ASMC aux adhérents du 04/06/15). (Infos sur le CTMA voir mail du 18/02/15).
Le président souligne et lit l’avis de la commission d’enquête en conclusion du rapport sur la DIG page 18/18 :
…..considère que la somme des avantages est supérieure aux inconvénients et émet un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général assorti de deux conditions expresses :
- 1) Les études complémentaires sur les ouvrages pour assurer la continuité devront être retirées.
- 2) Les capacités financières de chaque maître d’ouvrage devront être clairement précisées à l’autorité chargé de délivrer la DIG, afin de vérifier leur compatibilité avec le coût des travaux restant à leur charge.
Le président et l’assemblée voient là une grande marque de sagesse à méditer.
Concernant les actions de l’ASMC auprès de la FFAM au cours du 1er trimestre 2015:
Devant l’inefficacité des actions de la FFAM pour défendre l’ensemble des propriétaires de moulins, dénoncée par ailleurs par d’autres associations locales, telles celle des Landes présidée par Mme Maysonnave et bien d’autres, l’ASMC décide de réagir avec véhémence.
En effet, alors même que la FFAM et la FDMF venaient de s’impliquer dans une collaboration avec les services du ministère de l’écologie afin d’élaborer la charte des moulins, un décret fut promulgué en juillet 2014 assassinant un peu plus nos droits fondés en titre.
Les deux fédérations firent un recours séparé en justice.
Or il aurait été plus sensé et plus efficace de faire un recours unique, et surtout de suspendre immédiatement cette collaboration avec le ministère au sujet de la charte.
Au regard de cela, l’ASMC décida de diffuser horizontalement à toutes les associations de France, la « lettre des indignés ». L’écho fut retentissant avec en retour un afflux de mails favorables.
Dans le même temps, le président envoie une lettre ouverte au Président de la FFAM demandant une action nationale et l’optimisation des moyens humains et financiers de la FFAM pour obtenir des résultats tangibles face au dogme de la continuité écologique.
La FFAM nous répondit en proposant à notre président G. Durand, un poste au CA de la FFAM, ce qu’il finit par accepter devant la pression du bureau de l’ASMC.
Concernant la journée de l’eau à Ahun le 26 mars 2015.
De nombreux exposants étaient à l’œuvre tel que Veolia, Suez, des constructeurs de pompes et autres matériels destinés à l’assainissement de l’eau, mais aussi le Conseil Départemental, l’EPTB du Limousin et les militants d’ATTAC, sans oublier le lycée d’AHUN qui présentait in vivo la faune et la flore aquatiques macroscopiques.
Trois conférences eurent lieu, ainsi que la visite guidée d’un assainissement collectif basé sur l’épuration de l’eau usée par des lits de roseaux.
L’ASMC participa activement, mais déplora de ne pouvoir établir le lien avec son site internet pour faire signer notre pétition par le public. En revanche, elle diffusa largement sa « lettre des indignés » aux visiteurs et aux exposants. Elle transmit également un message écrit en direction des élus, afin de les sensibiliser à notre cause, à l’approche de la future élection des Conseillers Départementaux.
Concernant la journée des moulins au Gué Cornu des 20 et 21 Juin 2015.
Tout d’abord le président remercie chaleureusement Daniel Rodier qui ouvrit les portes de son moulin au public.
Pendant ces Journées, 360 visiteurs purent voir et apprécier le génie humain qui sut concevoir et réaliser de telles mécanismes et permit de nourrir les hommes pendant des siècles. Et cela grâce à la force motrice providentielle et non polluante de l’eau.
N’oublions pas non plus, le génie, la témérité des meuniers, leur rôle professionnel et social dans la société. Le meunier était un lien solide, entre la paysannerie, la boulangerie, et les hommes.
Quelle belle leçon pour les générations futures ?
Quel immense intérêt culturel, historique et archéologique que de conserver vivant et authentique un moulin ?
Quel meilleur hommage peut-on rendre à ceux qui nous ont précédés ?
Puisse l’administration nous entendre, et mieux comprendre notre révolte !
La journée du dimanche fut aussi agrémentée par des danses folkloriques et une exposition de voitures anciennes. Nous en remercions les acteurs.
Or un évènement mystérieux eut lieu ce jour-là, qui sans doute ne sera jamais élucidé, et qui pourrait intéresser la presse toujours avide de sensationnel. Nous reçûmes un message étrange de Jacquou le Croquant, que nous nous empressâmes de transmettre à nos adhérents et d’afficher sur notre site internet.
Cependant le président aurait souhaité voir plus de membres du bureau et de l’association à cette manifestation.
Rapport financier :
Il est présenté par Henk Van Dieten et Philippe Faure, trésoriers.
BILAN 2014/2015
1) COMPTE CHEQUE
RECETTE DEPENSE
AG PASSEE …………………779,64 € ADHESION FFAM……..…….…………..177,60 €
ADHESIONS………….....……..1 170 € REPAS AG + APERO……….…………..118,43 €
ESPACE COPIE PLAN…………….……..50,99 €
JOURNEE DE L’EAU AHUN……….……48,00 €
AG FFAM VENDEE……………………..143,39 €
CHANGE.ORG PETITION……………….51,74 €
JOURNEE DES MOULINS………………20,24 €
GROUPE FOLKLORIQUE……………….50,00 €
TOTAL…………………..............…. 1 949,64 € TOTAL……………………………………660, 39 €
SOLDE RESTANT SUR LE COMPTE CHEQUE = 1949,64 – 660,39 = 1 289,25 €
2) LIVRET ASSOCIATIF
AG PASSE = 500 €
INTERETS = 7.01 €
TOTAL SUR LIVRET ASSIOCATIF= 507.01€
Après délibération le budget 2014-2015 a été approuvé dans son ensemble.
Le président précise que cette réserve pourra servir à consulter un avocat spécialisé en cas de litige d’un adhérent avec l’administration.
Après débat sur le montant annuel, la cotisation d’adhésion à l’ASMC de 30 € a été reconduite pour l’exercice prochain.
Renouvellement du CA et du bureau :
Trop pris par ses diverses activités, Eric Blanc démissionne de sa fonction de secrétaire mais désire rester dans le CA de l’ASMC.
François Ban n’ayant plus de moulin est démissionnaire et le président propose que Georges Bernard Marais le remplace au sein du CA.
Le CA est élu à l’unanimité.
Le bureau est inchangé avec Georges Bernard Marais comme secrétaire.
Modification des statuts :
Le président indique que beaucoup de membres sont absents à l’AG car en vacances.
Après débat, l’Assemblée Générale aura désormais lieu au cours du deuxième trimestre.
Charte des Moulins :
Le président demande à l’Assemblée de valider l’analyse faite par GB Marais de la charte des moulins, puis de l’envoyer à la FFAM et à l’ensemble des adhérents de l’ASMC.
Même si en certains points elle rappelle les devoirs des usiniers, en réalité cette charte ne fait que consolider le volet de la continuité écologique, en utilisant les Fédérations comme levier facilitateur pour mieux enfermer associations et propriétaires dans l’hérésie du dogme.
Le président demande alors aux membres de l’Assemblée leur avis sur cette charte.
Après débat, à l’unanimité, l’Assemblée vote contre cette « charte des moulins » !
Le président propose de demander au SERRE et aux services préfectoraux concernés, un moratoire au sujet des visites des agents de la DDT chez les propriétaires de moulins. Ceci en parallèle au moratoire sur la continuité écologique demandé par plusieurs Fédérations (dont OCE, Hydrauxois, FDMF, ARF...) au Ministère de l’Environnement.
Financement de la continuité écologique par le Conseil Départemental :
Le président avait invité à la deuxième partie de l’AG les Conseillers Départementaux des cantons de Bonnat Chatelus (canton du siège social) et de Dun le Palestel (canton du moulin de Lavaud).
Madame Hélène Pilat, Conseillère Départementale de Bonnat, les représentait.
Le président et l’Assemblée lui indiquent que le Conseil Général avait accepté de financer à hauteur de 10% la destruction des seuils de moulins dans le cadre de la continuité écologique.
Après un large débat, l’Assemblée demande que Madame Hélène Pilat soit l’interprète de nos préoccupations auprès du Conseil Départemental et demande la suppression de ce financement au bénéfice de subventions pour l’installation de microcentrales dans les moulins de Creuse volontaires.
Il pourrait s’agir là d’une opération pilote dans le cadre des énergies renouvelables et de la protection de la planète.
Le président rajoute qu’au lieu de financer la destruction des seuils de moulins ou des aménagements très coûteux pour des poissons qu’il n’y a plus, il vaudrait mieux financer des assainissements dans les communes qui polluent les rivières.
Au nom de tous, il remercie chaleureusement Madame Pilat pour sa présence et son écoute.
Questions et remarques des adhérents :
- B. Dusaussoy considère que la continuité écologique concerne seulement les grands barrages et non nos petits seuils.
- A. Picard rajoute que pour le démontrer, il suffit de mettre côte à côte sur une photo, un seuil de moulin à côté du barrage d’Eguzon, et tout le monde comprendra.
- B. Dusaussoy fait remarquer qu’aucun financement public et privé ne devrait être gaspillé pour la continuité écologique, mais seulement pour promouvoir la production d’électricité par nos chutes d’eau.
- G. Durand répond que ce type de production par nos moulins n’entrainerait aucun impact nouveau sur l’environnement, puisque nos seuils existent déjà. Ce qui n’est pas le cas des grands barrages.
- B. Dusaussoy fait part de ses démarches personnelles auprès de l’ADEME pour établir un dossier dans le cadre d’une production d’électricité. « C’est à fuir » nous dit-il ! Confirmation par Jean Bourgeois.
- B. Dusaussoy nous fait remarquer aussi, en réponse au jugement administratif, qu’un seuil existant ne peut être en mauvais état, car si tel était le cas la nature reprendrait ses droits et le ferait vite disparaitre.
- P. Pinot nous fait part de la lettre qu’il a reçue de la DDT concernant la reconnaissance de son droit fondé en titre, reconnu mais avec cette stipulation : « Le site étant désaffecté, toute utilisation de l’énergie hydraulique devra faire l’objet au préalable d’une procédure de reprise d’activité conformément à l’article R214-18-1 du code de l’environnement ». Le décret assassin de juillet 2014 est bien passé par là !
- G.B. Marais trouve étrange qu’à la page 71 du rapport de la commission d’enquête, SEGI parle d’une validation de l’étude faite sur les 38 ouvrages de Petite Creuse et Verraux par le comité de pilotage.
- G. Durand répond que l’ASMC n’existait pas à cette époque, qu’elle n’aurait jamais validé cela, et que c’était une autre association censée représenter les propriétaires de moulins qui participait au groupe de pilotage.
- G.B. Marais précise qu’aujourd’hui, l’ASMC est présente dans les comités de pilotage face à de nombreux membres qui ne partagent pas sa cause, et que devant une telle disproportion des forces en présence, une validation de projet, s’il elle devait avoir lieu, devrait s’établir sur une acceptation à l’unanimité des participants.
- A.Picard demande si certains membres peuvent lui proposer une entreprise capable de restaurer son seuil. Plusieurs propositions lui sont faites.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le président remercie l’ensemble des participants de leur présence et déclare la séance levée vers 20 Heures. La réunion se termine alors dans la convivialité autour d’un buffet et par des discutions animées.